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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP IDF
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OF ORGANISATION FUNERAIRE LE SERVICE FUNERAILLES DE LA MUTUALITE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

OF ORGANISATION FUNERAIRE LE SERVICE FUNERAILLES DE LA MUTUALITE
FUNECAP IDF, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96644859
Date de dépôt :
08/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/10/2026

Présentation de la marque OF ORGANISATION FUNERAIRE LE SERVICE FUNERAILLES DE LA MUTUALITE

Déposée le 8 octobre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP IDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OF ORGANISATION FUNERAIRE LE SERVICE FUNERAILLES DE LA MUTUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-46 du 15 novembre 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP IDF domicilié(e) 50 Boulevard Edgar Quinet - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 216 704 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, M. DESCHAMPS François domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque OF ORGANISATION FUNERAIRE LE SERVICE FUNERAILLES DE LA MUTUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96644859.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque OF ORGANISATION FUNERAIRE LE SERVICE FUNERAILLES DE LA MUTUALITE arrivera à expiration en date du 8 octobre 2026.

FUNECAP IDF a également déposé les autres marques suivantes : L'ORGANISATION FUNERAIRE , OA OBSEQUES ASSISTANCE , Rebillon POMPES FUNÈBRES & MARBRERIE DEPUIS 1811 , S.O.S. DECES , A POMPES FUNEBRES ASSISTANCE , ESPRIT TRANQUILLE , OF ORGANISATION FUNERAIRE , REBIROC , l'Organisation Funéraire Ensemble depuis 1950 , ESPRIT FUNERAIRE


FUNECAP IDF, Société par actions simplifiée - 50 Boulevard Edgar Quinet - 75014 - PARIS - France - SIREN 753216704


TMARK Conseils, M. DESCHAMPS François - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2006 n°2349327 - Publication au BOPI 2006-10-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-12

Publication - Publication le 15 nov. 1996 au BOPI 1996-46

Inscription le 20 février 2017 - Transmission totale de propriété n°695197 - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-02-20

Renouvellement sans limitation le 25 avril 2017 n°2647194 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-04-25

Inscription le 19 janvier 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°715339 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-19

Transport notamment transport de personnes.Location de véhicules de transport.Traitement de matériaux notamment travaux sur bois et marbrerie.Enterrement et pompes funèbres; crémation; confection de couronnes.Imprimerie.Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.